À la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos donateurs, bénéficiaires, partenaires, employés et bénévoles et à les utiliser seulement dans le cadre de notre activité conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada (notamment la Loi 25 au Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada). Pour nous, la confiance du grand public et des gens avec qui nous faisons affaire est importante. Nous savons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et être responsables de la gestion adéquate des renseignements contenus dans nos dossiers.
Comme nous sommes un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur de la santé et des services sociaux, nous recueillons et utilisons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services, par exemple mais sans s’y limiter aux fins de la sollicitation de contributions de diverses formes, de la participation à des événements, de tirages ou de loteries. La confidentialité de ces renseignements est importante pour nous. En aucun cas, nous ne vendons les renseignements vous concernant, ni ne les divulguons à des tiers, sauf si la loi l’exige. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (incluant mais s’en s’y limiter par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un don en ligne, en s’inscrivant à notre infolettre, en remplissant un formulaire de participation à un événement-bénéfice ou à un tirage, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne, ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale.
Nous utilisons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal, comme la reconnaissance de dons passés ou la sollicitation de dons futurs pour la mission de la Fondation et la transmission d’information sur nos projets/événements à la suite de votre contribution.
Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels:
La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants:
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Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins.
Vos renseignements personnels sont conservés grâce à des solutions sécurisées, et sont hébergés au Québec à l’exception de nos envois courriels ou sms pour lesquels nous utilisons un fournisseur de service qui héberge certaines de vos données de manière sécuritaire à l’extérieur du Québec.
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment fiscales, soit généralement sur une période de sept ans.
La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne peut conserver les renseignements personnels sur une période plus longue, soit un maximum de 20 ans, pour donner des suivis et informations sur la réalisation et l’impact de projets à long terme et pour donner la reconnaissance qui se doit à la suite d’une contribution reçue. Aucune sollicitation n’est effectuée après sept ans suivant la fin de la relation entre la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne et la personne concernée par les renseignements personnels. Exceptionnellement, dans le cadre d’un don planifié, la Fondation conservera les renseignements personnels jusqu’à 20 ans après le versement du don.
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants:
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’État dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous.
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Lorsque nous la modifions, les changements prennent effet immédiatement lorsque l’avis de modification vous est rendu disponible sur notre site internet.
Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
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Chaque don compte en cette fin d’année. Merci pour votre générosité!
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